Conditions générales de vente

Les dispositions ici présentes établissent les conditions générales de vente des bijoux et autres produits proposés à la vente sur le site www.crearchange.fr (ci-après dénommé « Créarchange ») par :

L’entreprise La Bulle de Lise Création (ci-après « Créarchange »),

Dont le siège est situé au rue Carmen et Maurice Fombeure. 43300 Siaugues Sainte Marie – FRANCE,
sous le numéro SIRET 524 845 708 00030

Créarchange est éditeur du site www.crearchange.fr et est directement joignable à l’adresse crearchange@gmail.com

Le Site est hébergé par la société ZYRO.

Créarchange propose sur ce site la vente de bijoux en minéraux, d’objets en pierres naturelles et de minéraux bruts ainsi que des produits tel que l’encens, bol chantants, bougies autres produits liés au bien-être (ci-après dénommés les « Produits », ainsi que des accessoires liés à ces produits, à des utilisateurs naviguant sur Internet et notamment sur le site (ci-après dénommés « Clients »).

Le client est une personne physique majeure ou dispose de la capacité juridique de contracter et passant à des fins non-professionnelles une ou plusieurs commandes sur le Site au prix et conditions indiqués.

Aux fins d’application des présentes, il est convenu que le Client et que Créarchange seront communément dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

Toute commande d’un Produit réalisée sur le site www.crearchange.fr est soumise aux présentes conditions générales de vente.

Créarchange se réserve entièrement le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant sa nouvelle version sur le Site. Ces conditions générales de vente seront alors applicables et en vigueur à la date de la passation de la commande.

Les conditions générales de vente, ici présentes, ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles organisent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Produits et services

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client. Les Produits présentés à partir de minéraux sont des produits sur une base de pierres naturelles. Leurs formes et leurs couleurs peuvent parfois varier par rapport à la photo de présentation du produit.
L’offre de produits et les prix sont valables, tant que le Produit est disponible sur le Site.

Tous nos bijoux sont faits main par nos soins, vous pouvez donc nous contacter via le formulaire de contact afin d’obtenir une pièce sur mesure.

Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le Site les Produits sont communiqués à titre illustratif, et ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Créarchange ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes.

Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaitre les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.

Chaque Produit commandé est accompagné, lors de la livraison, des éléments de facturation. En complément des Produits proposés sur le Site, Créarchange peut proposer des services accessoires : mise à taille, changement de charms, etc…


Concernant la purification / le rechargement des pierres, et / ou le contact à l’eau, celui-ci peut entrainer la perte du bain de protection que disposait la pierre, ce qui est tout à fait normal. La pierre sera donc “plus matte” qu’à l’origine et changera d’aspect. Les retours / demandes de remboursement ne peuvent être effectués que si le produit n’a subi aucun processus de purification, ni exposition à des produits chimiques ou ménager et que le produit est dans son état d’origine.

Prix

Tous les prix indiqués sur le Site comprennent la taxe à la valeur ajoutée, au taux légal en vigueur à la date de facturation.
Les prix indiqués sur le Site sont en euros et n’incluent pas les frais d’expédition.

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits et des services.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

En cas de livraison conformément à l’article 6.1., le montant forfaitaire de participation aux frais sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière.

Créarchange pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par Créarchange et ne seront pas applicables sur le prix de Produits objet d’autres promotions (soldes, ventes par lots, ventes avec primes, réduction de prix, etc…). Créarchange ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant de www.crearchange.fr et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.

Durée

Les offres de vente figurant sur le Site, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout Produit tant que celui-ci demeure en ligne.

Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation par double clic de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits jusqu’à l’extinction des garanties.

Commande

5.1.Passation de la commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue des Produits disponibles sur le site.

Le Client commande le ou les différents Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Selon la nature du Produit, le Client peut être amené à choisir la taille de celui-ci.

Si le Produit ne se trouve pas en stock sur internet, le Site indique la date estimée de disponibilité du Produit dans la mesure du possible.

Une fois le Produit ajouté, le Client peut soit continuer ses achats en cliquant sur « Continuer mes achats », soit vérifier ses commandes en cliquant sur « Panier ».

A tout moment, le Client peut :

Vérifier les Produits figurant dans son panier : leur quantité, leur montant et les informations détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Panier » ou « Voir mon panier »,

Modifier ou annuler la commande d’un ou des Produits sur la page récapitulatif panier,

Poursuivre sa sélection de Produits en navigant sur le site internet et continuer ses achats par ce biais»,

Valider sa commande en cliquant sur l’icône « Commander » sur la page Caisse affiché après la validation du bouton « Commander ».

5.2. Validation de la commande

Après avoir pris connaissance des Produits objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier, le Client ne peut valider sa commande et accéder à l’étape suivante sans prendre connaissance des conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.

5.3. Identification du Client

La commande ne peut être validée sur le Site que si le Client est titulaire d’un compte personnel.

S’il n’est pas d’ores et déjà titulaire d’un compte, le Client doit renseigner avec exactitude les champs identifiés par un astérisque comme obligatoire afin de créer son compte personnel. Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site.

Le Client devra également indiquer son nom, prénom, adresse personnelle et numéro de téléphone afin de pouvoir créer son compte client.

Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Commander », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité. Créarchange ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

5.4. Finalisation de la commande

A ce stade, le Client accédera à une page du Site détaillant l’offre de contrat ainsi que l’adresse de facturation du Client, qui peut être modifiée si nécessaire. Le Client valide l’adresse de facturation en cliquant sur « Commander ».

Sur la page suivante, le Client accédera à une page listant les Produits figurant dans le panier et permettant de choisir les modalités de livraison ainsi que l’adresse à laquelle le Client souhaite que les Produits soient livrés. Le Client aura la possibilité de joindre le message de son choix à sa livraison. Dans l’hypothèse d’une première livraison à domicile, il est nécessaire d’enregistrer l’adresse indiquée avant de continuer la commande.

En cliquant sur « Commander », le Client accédera ensuite à une page lui permettant de choisir son mode de paiement.

5.5. Paiement

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client par Créarchange.

Le Client a le choix de régler ses achats :

En ligne à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, etc…) par le système 3D Secure,
En ligne à la commande par Paypal et Paypal 4x sans frais,
Par chèque bancaire par voie postale.

En ce qui concerne le paiement par carte bancaire, les modalités de paiement sont les suivantes :

Nonobstant l’application de l’article R.642-3 du Code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte présentant le signe CB, cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD) conformément aux dispositions du présent article.

Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Ces données seront encodées sur les serveurs sur lesquels est hébergé le Site en utilisant la norme de sécurité SSL.

Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspond au(x) Produit(s) effectivement livré(s).

Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client sera automatiquement redirigé vers le serveur monétique PAYPAL.

Modalités du paiement en 4x sans frais Paypal :

Le paiement en 4x est un crédit qui vous est accordé par Paypal, il est disponible pour les personnes physiques de 18 ans et plus, titulaires d’un compte Paypal personnel pour lequel elles sont enregistrées comme résidant en France et auquel est associé une carte de débit valide ou un compte bancaire vérifié comme source d’approvisionnement. Sans frais, il vous permet de régler votre commande en quatre échéances pour un montant compris entre 30€ et 2000€ sous réserve d’éligibilité de votre compte pour ce type de paiement. Un paiement initial est effectué au moment de l’achat et est suivi un étalement des échéances sur 3 mois.
Nous vous rappelons que vous êtes tenu de rembourser le montant du prêt tel que prévu dans le calendrier de paiement. Un manquement aux remboursements aux échéances pourrait avoir de graves conséquences, notamment des poursuites judiciaires à votre encontre et des difficultés à obtenir d’autres crédits, y compris auprès de tiers prêteurs. Pour plus d’informations sur ce mode de paiement, vous pouvez consulter cette page.

En cas de paiement par chèque, ce dernier doit être envoyé à l’adresse suivante :

Créarchange, 13 rue Carmen et Maurice Fombeure, 43300 Siaugues Siante Marie.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou de tout autre mode de paiement et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande, conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique reproduite aux articles 1316 et suivants du Code civil. Ils vaudront également exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

5.6 Accusé de réception de la commande

A l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne.

Un document récapitulatif de la commande est adressé au Client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties

5.7 Suivi de la commande

Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut se connecter à son compte personnel en se rendant dans la rubrique « mon compte » / « mes commandes » ou nous adresser un e-mail pour demande de suivi si le dispositif rencontre des difficultés sur le site.

Livraison des produits

Le Client peut à son choix soit se faire livrer le Produit à son domicile ou à lieu désigné.

6.1 Livraison à domicile

Le Client peut se faire livrer les Produits à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la commande des Produits, étant précisé que cette adresse peut différer de l’adresse de facturation.

Les Produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine et dans les départements.

S’agissant des Produits en stock au moment de la commande, le Client bénéficie de plusieurs modes de livraison.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Réception de la commande

Au moment de la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus avec la commande qu’il a effectué. Il devra impérativement signaler toute anomalie concernant la livraison, notamment en cas de colis endommagés, produits manquants, ou détériorés, dans les 14 jours suivant la réception des Produits au service client de Créarchange. Toute réclamation adressée plus de 14 jours après réception des Produits sera rejetée et la responsabilité de Créarchange ne pourra en aucun cas être engagée. Le Client pourra être tenu, à la demande de Créarchange, de lui retourner le Produit non conforme ou détérioré. Il devra le faire par voie postale. Créarchange se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.

Droit de rétractation et remboursement

Le Client dispose d’un délai de 14 jour franc à compter de la réception pour retourner le ou les Produit(s) commandé(s) (à l’exception des produits sur mesure à votre demande) aux fins de remboursement, sans avoir à justifier du moindre motif. Afin d’exercer cette faculté, le Client est invité à déclarer son retour par email à l’adresse : crearchange@gmail.com ou par le biais du formulaire de contact du site www.crearchange.fr , rubrique « Nous Contacter » (en France uniquement). Le Client est tenu d’accompagner son retour du numéro de commande – qui lui sera communiqué lors de la déclaration. Tout Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son conditionnement et son emballage d’origine, accompagné de son bon d’échange ou de retour et de la facture. Le retour des Produits peut se faire uniquement par voie postale, avec numéro de suivi exclusivement et signature, à l’adresse suivante :

Créarchange

13 rue Carmen et Maurice Fombeure

43300 Siaugues Sainte Marie

Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le client ne seront ni repris, ni échangés. L’exercice d’une telle faculté n’entraînera à la charge du Client aucune pénalité, seuls les frais de port restent à la charge du Client.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Créarchange remboursera au Client le montant total de sa commande à l’exception des frais de port, dans les 14 jours à compter de la réception par Créarchange des Produits.

En revanche, conformément à l’article L. 121-202 du Code de la consommation, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut être exercé lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté (remise à taille) ou personnalisé à la demande du Client.
Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le Client, tels qu’ils ne permettent pas une nouvelle commercialisation par Créarchange sans frais supplémentaires, ne pourront faire l’objet d’une rétractation valable et ne seront ni repris, ni échangés. Les produits reçus endommagés doivent être signalés via le formulaire de contact, dès réception (sous 24h) qui suivent la livraison. Dans le cas contraire, le droit de rétractation ne sera pas applicable.

Échange

Créarchange peut procéder à un échange des produits commandés sur le site www.crearchange.fr dans un délai de 14 jour ouvré à réception de la commande par le client. Cet échange est effectué par voie postale et les frais de retour seront à la charge du client


Pour cela, les produits doivent :

être dans leur état d’origine (ne pas avoir été portés de façon quotidienne, ne présenter ni endommagement, ni altération dus à une mauvaise utilisation)
être présentés dans leur emballage d’origine avec leur facture d’achat
être vierges de toute inscription ou gravure personnalisée

Responsabilité

Créarchange n’engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne garantit en aucun cas l’absence totale de virus ou d’autres éléments néfastes sur son Site et sur les serveurs permettant d’y accéder. Si l’utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l’utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, Créarchange ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D’une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont fournies « en l’état » et « accessibles en fonction de la disponibilité du Site ».

Créarchange décline toute responsabilité :

pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

Garantie légale

Tous nos Produits bénéficient du régime légal de la garantie tel qu’il est rappelé par les articles reproduits en annexe, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Garantie contre les vices cachés

Tous les Produits bénéficient de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil tel qu’il est rappelé par les articles reproduits en annexe), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

La loi applicable relative à la protection des données personnelles en vigueur est la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018.

Les dispositions prises par le Site Créarchange ici présentes établissent la politique de confidentialité et la protection des données personnelles, visibles sur les pages suivantes :

Politique de confidentialité
Cookies et vie privée

Preuve, conservation et archivage des transactions

Créarchange recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Créarchange dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Propriété intellectuelle

Le Site appartient et est exploité par Créarchange. Tous les éléments le composant, y compris la charte graphique, nom de domaine textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concept, illustration, images et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le site www.crearchange.fr sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels Créarchange détient des droits.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Force Majeure

Créarchange ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, incluant notamment des grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Créarchange avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de 30 jours d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Créarchange remboursera le Client dans les meilleurs délais.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Dans ce cas, le remboursement dans les plus brefs délais sera de rigueur. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manque ou de dégradation.

Loi applicable et règlement de litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Le présent contrat est soumis au droit français. Créarchange ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Créarchange sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
À défaut, le Tribunal d’instance est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Annexes – Reproductions des articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code la consommation et 1641 à 1648 du Code civil

Tous nos Produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été faite dans des conditions normales et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Article L. 217-4 du Code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-6 du Code de la consommation

Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article L. 217-7 du Code de la consommation

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L. 217-8 du Code de la consommation

L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut à son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.

Article L. 217-9 du Code de la consommation

En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L. 217-10 du Code de la consommation

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L. 217-11 du Code de la consommation

L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

Article L. 217-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1642 du Code civil

Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.

Article 1642-1 du Code civil

Le vendeur d’un immeuble à construire ne peut être déchargé, ni avant la réception des travaux, ni avant l’expiration d’un délai d’un mois après la prise de possession par l’acquéreur, des vices de construction ou des défauts de conformité alors apparents. Il n’y aura pas lieu à résolution du contrat ou à diminution du prix si le vendeur s’oblige à réparer.

Article 1643 du Code civil

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.

Article 1644 du Code civil

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1645 du Code civil

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.

Article 1646 du Code civil

Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1646-1 du Code civil

Le vendeur d’un immeuble à construire est tenu, à compter de la réception des travaux, des obligations dont les architectes, entrepreneurs et autres personnes liées au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage sont eux-mêmes tenus en application des articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 1792-3 du présent code.

Ces garanties bénéficient aux propriétaires successifs de l’immeuble.

Il n’y aura pas lieu à résolution de la vente ou à diminution du prix si le vendeur s’oblige à réparer les dommages définis aux articles 1792, 1792-1 et 1792-2 du présent code et à assumer la garantie prévue à l’article 1792-3.

Article 1647 du Code civil

Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l’acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.
Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l’acheteur.

Article 1648 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

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Notre site web collecte et enregistre, avec des technologies de Microsoft Ads et Google Ads, des données qui permettent de générer des profils d’utilisation en utilisant des pseudonymes. Ces services nous permettent de suivre les activités des utilisateurs qui consultent notre site à partir d’une annonce Bing ou Google. Lorsque vous arrivez sur notre site par le biais d’une telle annonce, un cookie est automatiquement installé sur votre ordinateur. Les balises, qui communiquent avec le cookie, nous permettent de récupérer des données concernant l’utilisation du site web (pages consultées, durée…) ainsi que l’annonce qui a orientée l’utilisateur vers notre site. Ces données n’ont pas de caractère personnel. Aucune information relative à votre identité n’est collectée. Les données collectées sont transmises vers les serveurs Microsoft et Google aux États-Unis où elles sont enregistrées pour une durée maximale de 180 jours. Vous pouvez empêcher la collecte de ces données en désactivant l’enregistrement des cookies dans votre navigateur. Cependant, cette mesure est susceptible de fortement limiter les fonctionnalités de notre site web.

Vous trouverez des informations supplémentaires concernant le traitement de ces données sur le site de Microsoft Ads et Google Ads.

Politique de confidentialité et protection de la vie privée

Les dispositions ici présentes établissent la politique de confidentialité du site www.crearchange.fr (ci-après dénommé « le Site ») par :

La société La Bulle de Lise Création (ci-après « Créarchange – 13 Rue Carmen et Maurice Fombeure – FRANCE »)., responsable du traitement de vos Données Personnelles (« nous ») prend très au sérieux la vie privée de toute personne qui visite notre boutique en ligne Créarchange (le « Site Web ») et plus largement de toute personne qui nous transmet des Données Personnelles (terme défini ci-après) la concernant, à l’occasion d’un contact avec notre marque.

Nous traiterons toujours vos Données Personnelles conformément à la réglementation applicable en France et dans l’Union européenne dans le domaine de la protection des données à caractère personnel (« réglementation Informatique et libertés »), incluant notamment :

  1. la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses éventuelles mises à jour ;

  2. la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable jusqu’au 25 mai 2018 ;

  3. le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) abrogeant la Directive 95/46/CE, applicable à partir du 25 mai 2018 ;

  4. le cas échéant, les textes adoptés au sein de l’Union européenne et les lois locales susceptibles de s’appliquer aux données à caractère personnel traitées dans le cadre du Contrat ;

  5. les textes et décisions émanant d’autorités de contrôle, notamment de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil) ;

La présente politique de protection de la vie privée fait partie intégrante de nos Conditions Générales de Vente. En utilisant le Site Web, en passant des commandes, en achetant dans les boutiques, en contactant notre service clients ou en vous inscrivant dans notre base de prospects, vous acceptez explicitement l’utilisation de vos Données Personnelles en accord avec cette politique de protection de la vie privée. Cette même politique de protection de la vie privée s’applique à chaque fois que vous nous transmettez vos Données Personnelles et à tous les traitements que nous pouvons réaliser sur ces dernières.

Vos données personnelles

Le terme « Données Personnelles » désigne toute information vous concernant qui vous rend directement ou indirectement personnellement identifiable, notamment vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel, données bancaires, identifiant, mot de passe, cookies, adresse IP et autres informations qui permettent votre identification et que vous mettez à notre disposition à tout moment.

La collecte de vos données personnelles

Nous pouvons collecter vos Données Personnelles lorsque :

– vous visitez le Site Web ;
– vous créez un compte client sur le Site Web ;
– vous passez une commande sur le Site Web par vos propres moyens ;
– vous passez une commande par téléphone ;
– vous vous inscrivez à la Newsletter Créarchange ;
– vous envoyez une réclamation, posez une question ou nous faites parvenir toute autre remarque ;
– vous nous communiquez vos Données Personnelles sur le Site Web ou de quelque façon que ce soit.
Nous utilisons par ailleurs des « Cookies » (témoins), tel que cela est expliqué à la Section Cookies ci-après. Lorsque la collecte de certaines Données Personnelles est nécessaire pour les finalités figurant à la Section 3 ci-après, nous vous le ferons savoir, étant entendu que si vous ne nous fournissez pas ces renseignements, nous ne serons pas en mesure de répondre à ces finalités.

Le traitement de vos données personnelles

Nous pouvons être amenés à traiter vos Données Personnelles pour satisfaire aux finalités suivantes :

– traiter et exécuter les commandes que vous passez par le Site Web ou par téléphone, y compris la gestion de vos paiements ;
– traiter et résoudre toutes vos réclamations ou questions relatives à vos commandes passées ou futures, à votre compte client ou à notre marque ;
– suivre, développer et améliorer le Site Web et votre utilisation du Site Web ;
– analyser votre comportement sur le Site Web ou dans les boutiques et vos réactions à nos campagnes marketing afin d’améliorer ou de personnaliser les produits et les services que nous vous proposons ;
– gérer la création et la maintenance de votre compte client, notamment en vous proposant de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services ;
– vous envoyer des informations et des offres commerciales, concernant des produits et services existants ou nouveaux en relation avec la marque Créarchange et son univers ;
– vous proposer un service et des offres personnalisés, par e-mail, par téléphone ou sur le Site Web.

Newsletter

Vous pouvez vous inscrire à la Newsletter Créarchange et ainsi choisir d’être informés, à intervalle régulier des offres proposées sur le Site Web.
Vous avez à tout moment la possibilité de vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.

Vos droits

En application de la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, qui s’exercent par courrier électronique à

crearchange@gmail.com ou via notre formulaire de contact, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

La sécurité des données

Nous avons mis en place et assurons la maintenance de toutes les protections adaptées garantissant que nos procédures internes en matière de sécurité de vos Données Personnelles sont conformes aux réglementations en vigueur. Nous faisons également tous les efforts nécessaires pour assurer que les tiers qui travaillent avec nous, sous contrat, en tant que prestataires, pour rendre ce Site Web et son contenu disponibles pour vous et pour exécuter vos commandes, assurent une protection adéquate des Données Personnelles auxquelles ils ont accès.

Nous procéderons à toutes les démarches nécessaires pour assurer le traitement sécurisé de vos Données Personnelles. Nous prendrons plus particulièrement des mesures de précaution pour protéger vos Données Personnelles contre des pertes ou abus, et nous utiliserons des procédures de sécurité pour empêcher tout accès non autorisé à ces Données Personnelles. Toutes les Données Personnelles que nous collectons sont stockées sur un serveur offrant toutes les garanties de sécurité et sont conservées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire.

Modification de notre politique de protection de la vie privée

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de protection de la vie privée, dans le respect des lois en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans cette hypothèse, les modifications de notre politique de protection de la vie privée seront indiquées ici même.

Mentions légales

Le site web www.crearchange.fr est la propriété de la société La Bulle de Lise Création et est édité par cette même société, dont le siège est localisé au 13 rue Carmen et Maurice Fombeure 43300 Siaugues Sainte Marie, FRANCE.

Numéro d’identification de l'entreprise (SIRET) : 524 845 708 00030

Contact

Le site web www.crearchange.fr et est édité par la société La Bulle de Lise Création. Le Service client Créarchange est directement joignable depuis le formulaire de contact mis à disposition sur le site, et ce 7j/7. Le service client s’engage à répondre dans les plus brefs délais.

La navigation sur le site Créarchange est régie par :

La politique de données personnelles régissant elle-même du traitement des données personnelles étant indiquées sur le site Créarchange.
Les conditions générales de ventes étant mentionnées sur le site et application à l’ensemble de celui-ci.

Informations et exclusions

Créarchange met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Créarchange, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Créarchange n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Sécurité de paiement

Système de sécurisation de paiement 3D Secure

Vos achats sont entièrement sécurisés, nous nous engageons sur la sécurité de paiement de vos transactions bancaires. Créarchange a adopté la solution de paiement 100% sécurisé Paypal, qui permet de protéger toutes les informations que vous nous communiquez et vous garantit la confidentialité et la sécurité de chaque transaction.

Créarchange utilise le système de sécurisation de paiement 3D Secure. Ce système permet de se prémunir contre les utilisations frauduleuses de cartes bancaires. Lors de la confirmation de commande, un code de confirmation vous est demandé. Ce dernier vous est fourni instantanément par votre banque (par SMS pour la majorité des banques) et permet de s’assurer que le détenteur de la carte de paiement utilisée en est bien le propriétaire. Le système 3D Secure est utilisé pour toute commande quel qu’en soit le montant.

Les informations que vous nous communiquez lors de votre commande et de votre paiement par carte bancaire font l’objet d’un traitement automatisé de données par notre partenaire Paypal. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire, usurpation et utilisation abusive de votre identité.

Système de sécurisation de paiement Paypal

Nous nous engageons pleinement quant à la sécurité de vos données de paiement, plus particulièrement sur vos transactions effectuées sur le site www.crearchange.fr. L’ensemble des informations que vous nous communiquez est protégée ce qui vous garantit totalement la sécurité de chacune de vos transactions ainsi que la confidentialité de vos données.

Crearchange.fr a mis en place pour votre sécurité de paiement le système Paypal. Ce système est chargé de vous garantir une totale sécurité lors de votre transaction. Ce système est utilisé pour tout commande et ce, quel qu’en soit le montant de celle-ci.

Être vigilant des demandes d’informations personnelles

– Créarchange ne vous demandera jamais par téléphone ou par email de donner ou de vérifier votre numéro de carte bancaire, votre numéro de compte bancaire, ou encore le mot de passe de votre compte utilisateur. Ne communiquez jamais ce type d’informations, que ce soit au téléphone comme par email.
– Si vous avez découvert un site identique ou imitant le nôtre, si vous pensez avoir un reçu un email frauduleux portant notre logo ou autre signe distinctif et pouvant nous confondre, nous vous remercions de nous le faire savoir via la page contact.

Protéger son mot de passe

– Vérifier à toujours vous déconnecter de votre session si vous utilisez un ordinateur public.
– Ne communiquer jamais votre mot de passe au risque que l’informé se connecte sur votre compte.
– Évitez d’inscrire votre mot de passe sur un support papier.
– Lors de la création de votre mot de passe, privilégiez au moins 8 caractères comprenant une combinaison de lettres, de chiffres et de symboles.
– N’hésitez pas à changer régulièrement de mot de passe.
– Évitez d’utiliser le même mot de passe pour vos différents comptes de boutique e-commerce.